Réforme | ATD 13

Dossiers juridiques

Pas de dossier juridique pour ce thème.

Publications
(3 résultats)

Dossier documentaire Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Calendrier des formations pour les élus – Sept à décembre 2011
Minutes du Colloque sur la réforme des collectivités territoriales – ATD13

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
(7 résultats)

Loi du 29 02 2012 : entre refonte et corrections de la réforme des collectivités territoriales de 2010
Nouvelle surface de planchers : la circulaire est parue !
Les corrections apportées aux autorisations d’urbanisme par le décret du 28 février 2012
Les droits à construire majorés de 30%, sauf opposition du conseil municipal
La nouvelle définition de la surface de plancher des constructions
L’ordonnance sur les lotissements est parue !
Urbanisme, une nouvelle réforme à venir !

(7 r�sultats trouv�s)