Les thèmes de l’atd13
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Recherche sur : Maire
Dossiers juridiques
(22 résultats)
- Quelles sont les prérogatives d’urgence du maire face à un immeuble qui menace de s’effondrer ?
A la demande d’un conseiller municipal, le maire peut-il rajouter une question à l’ordre du jour du conseil municipal alors que les convocations sont parties ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?
Le maire peut-il célébrer le mariage de deux ressortissants étrangers ?
Quelles sont les responsabilités du Maire agissant en qualité d’officier de police judiciaire ? - Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir de police du Maire ?
Le Maire a-t-il l’obligation de faire usage de ses pouvoirs de police ?
Quels sont les pouvoirs du Maire en tant qu’officier de police judiciaire ?
Quelles sont les compétences de police spéciale détenues par le Maire au titre du CGCT?
Quelles sont les compétences de police spéciales détenues par le Maire au titre du code rural ? - Quelles sont les compétences de police spéciale détenues par le Maire au titre du code de l’environnement?
Quelles sont les différentes polices spéciales dont les compétences sont attribuées au Maire en vertu d’une loi ?
Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la salubrité ?
Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la tranquillité ?
Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la sécurité ? - Le maire a-t-il des pouvoirs de police judiciaire spécifiques ?
Que signifie avoir la qualité d’officier de police judiciaire pour un maire ?
Qu’est ce qu’une mesure de police spéciale ?
Qu’est ce qu’une mesure de police générale ?
Le Maire dispose-t-il de la double qualité policière ? - Comment confier une délégation au maire ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?
Publications
(8 résultats)
- Dossier documentaire – Actualité des pouvoirs de police du maire et des adjoints avril 2012
Dossier documentaire Réforme de la fiscalité de l’urbanisme
Dossier documentaire – organisation des élections, préparation commission électorale
Dossier documentaires Arts de la rue et Saison13
Calendrier des formations pour les élus – Sept à décembre 2011 - Cahier Juridique N°6 Les Pouvoirs de Police du Maire
Petit guide des sigles et des abréviations de la commande publique – 2010
Petit guide des sigles et des abréviations 2009
Formations
(7 résultats)
- Le discours efficace
21 Février 2012
Le discours efficace – session supplémentaire13 Mars 2012
Les commissaires enquêteurs : rôle et relations avec les collectivités27 Mars 2012
La lecture du compte de gestion03 Avril 2012
Actions culturelles sur le territoire : quels appuis, leviers et opportunités ?15 Mai 2012 - Le web et les réseaux sociaux : quelle stratégie locale ?
31 Mai 2012
« Développement durable : 20 ans après Rio, où en sommes-nous dans les Bouches-du-Rhône ? »12 Juin 2012