Licence | ATD 13

Dossiers juridiques
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Les associations sportives peuvent-elle vendre des boissons alcoolisées ?
Faut-il une déclaration de dépôt légal pour la publication d’un magazine municipal ?
Peut-on mettre en location gérance une licence de taxi ?
Une commune qui organise des spectacles doit-elle détenir une licence d’organisateur de spectacles ?

Publications

Pas de publication pour ce thème.

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
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Circulaire débits de boissons