Enseignement | ATD 13

Dossiers juridiques
(2 résultats)

Quelles sont les règles relatives au financement d’une école privée par la commune ?
La commune peut-elle fixer un tarif différencié de restauration scolaire pour les enfants non domiciliés sur la commune ?

Publications
(3 résultats)

Calendrier des formations pour les élus – Sept à décembre 2011
Dossier documentaire Education et jeunesse dans la commune
Commune info N°31

Formations

Pas de formation pour ce thème.

Actualités juridiques
(1 résultat)

Financement des écoles privées : des précisions sur la « contribution élèves »