Elu | ATD 13

Dossiers juridiques
(14 résultats)

Un élu appartenant à une association peut-il voter l’attribution d’une subvention à celle-ci ?
Faut-il respecter un formalisme pour l’ouverture des plis lors d’un MAPA ?
Une conseillère municipale peut-elle être employée par une association dont la recette principale est une subvention municipale ?
Dans quelle mesure doit-on laisser une place à l’opposition sur le site internet de la commune ?
Un élu peut-il être poursuivi pour des renseignements erronés donnés aux administrés ?
A la demande d’un conseiller municipal, le maire peut-il rajouter une question à l’ordre du jour du conseil municipal alors que les convocations sont parties ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?
De quel pouvoir dispose le maire pour s’opposer à l’implantation de grandes surfaces ?
Quels sont les organismes extérieurs dans lesquels la commune doit être représentée ?
Qui peut porter plainte au nom de la commune ?
Quelle est la différence entre délégation de fonction et délégation de signature ?
Peut-on confier des délégations aux conseillers municipaux ?
Quel est le régime de délégation aux adjoints ?
Quel est le régime juridique du retrait d’une délégation d’un adjoint au maire ?

Publications
(13 résultats)

Formations
(9 résultats)

Le discours efficace
21 Février 2012

Le discours efficace – session supplémentaire
13 Mars 2012

Les modes de gestion des Offices de Tourisme
14 Mars 2012

Actualité sur le droit de préemption
16 Mars 2012

Les commissaires enquêteurs : rôle et relations avec les collectivités
27 Mars 2012
La lecture du compte de gestion
03 Avril 2012

Actions culturelles sur le territoire : quels appuis, leviers et opportunités ?
15 Mai 2012

Accessibilité et réformes des ERP
22 Mai 2012

« Développement durable : 20 ans après Rio, où en sommes-nous dans les Bouches-du-Rhône ? »
12 Juin 2012

Actualités juridiques

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