Conseiller Municipal | ATD 13

Dossiers juridiques
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A la demande d’un conseiller municipal, le maire peut-il rajouter une question à l’ordre du jour du conseil municipal alors que les convocations sont parties ?
Les conseillers municipaux peuvent-ils percevoir des indemnités ?
Peut-on confier des délégations aux conseillers municipaux ?

Publications
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Petit guide des sigles et des abréviations 2009

Formations
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« Développement durable : 20 ans après Rio, où en sommes-nous dans les Bouches-du-Rhône ? »
12 Juin 2012

Actualités juridiques

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