ATD 13

Développement durable : où en sommes-nous dans le 13 ?

atd13 — Thu, 24 May 2012 12:48:49 +0000

Le 12 juin 2012 de 13h45 à 17h30, l’ATD13, le Conseil général 13 et l’Union des Maires donnent rendez-vous aux élus locaux à Lamanon pour une rencontre autour du développement durable et de ses conséquences pour les territoires. Avec le Comité 21 et l’ARPE PACA parmi les intervenants.

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Loi du 29-2-12 : refonte et corrections de la réforme des collectivités territoriales

atd13 — Fri, 04 May 2012 12:39:14 +0000

La loi n°2012-281 du 29 février 2012, dite Loi Pélissard, assouplit les règles concernant la refonte de la carte intercommunale et apporte des corrections à la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Cette loi se décline en six temps…

Possibilité de dématérialisation de la déclaration d‘intention d’aliéner

atd13 — Fri, 04 May 2012 12:34:17 +0000

La déclaration d’intention d’aliéner peut être produite sous une forme dématérialisée comme le précise le décret n°2012-489 du 13 avril 2012, paru au Journal officiel du 15 avril 2012.

Fin de la théorie du propriétaire apparent

atd13 — Fri, 04 May 2012 12:30:57 +0000

Le Conseil d’Etat met fin à la théorie du propriétaire apparentSi la délivrance des permis de construire est du ressort des autorités administratives (la Commune au premier chef), la question de la propriété est une difficulté que doit surmonter le juge judiciaire. Ainsi, l’administration ne peut valablement rejeter …..

FORMATION ELUS – Majoration des droits à construire : point sur la loi du 20 mars 2012

atd13 — Fri, 04 May 2012 12:30:18 +0000

Moins de deux mois après la publication de la loi du 20 mars 2012, l’ATD13 invite les élus locaux à assister à une matinée sur le thème de l’urbanisme. La loi du 20 mars 2012 portant majoration de 30% des droits à construire sera analysée ….

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Le contrôle de légalité, limite de la compétence du comptable public

atd13 — Fri, 04 May 2012 12:11:57 +0000

Le comptable public, s’il est chargé de l’exécution des dépenses, doit toutefois veiller à leur régularité. En effet, aux termes de l’article 60 de la loi de finances du 23 février 1960, leur « responsabilité personnelle et pécuniaire est engagée » en cas d’irrégularité ….

Apports du décret du 22.11.11 pour les opérations immobilières des communes

atd13 — Fri, 04 May 2012 10:32:32 +0000

Le décret n°2011-1612 a précisé l’intervention du service des domaines en matière d’acquisition immobilière et de prise à bail des collectivités, et a apporté des précisions concernant l’intervention de France Domaine. Il vient ensuite créer les articles R.2241-1 à R.2241-7 du CGCT ….

Formation élus – Accessibilité et réforme des ERP

atd13 — Fri, 04 May 2012 10:15:05 +0000

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février de 2005 a instauré un ensemble de dispositifs relatifs à l’accessibilité.

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Formations élus -Le PLU pour densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbain.

atd13 — Fri, 04 May 2012 09:00:28 +0000

Dans le cadre d’un partenariat avec le CAUE13 et l’Union des maires 13, une journée de formation sera consacrée à la thématique de la Densité qui devient une constante de toutes les grandes politiques d’aménagement du territoire. Cette journée présentera aux élus, exemples et moyens pour construire la ville de demain…

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Formation élus locaux : actions culturelles sur le territoire

atd13 — Fri, 04 May 2012 08:33:34 +0000

Comment utiliser les ressources de mon territoire au profit du développement des publics ? A l’approche de la Capitale européenne de la Culture en 2013, comment favoriser le réseau entre ces ressources culturelles de proximité ? Comment susciter des collaborations avec les ressources culturelles associatives, éducatives, sociales du territoire …..