L’assistance juridique et technique
Dans une relation de réelle proximité, l’ATD13 accompagne au quotidien les collectivités dans la gestion locale. Plus largement, l’agence contribue au bon développement des projets des territoires.
Dans un contexte d’inflation législative et d’insécurité juridique permanentes, l’ATD13 se mobilise au quotidien afin de dispenser aux collectivités locales adhérentes une expertise juridique et technique adaptée à leurs préoccupations concrètes dans les nombreux domaines de la gestion locale.
Les collectivités adhérentes sollicitent l’agence technique départementale sur des points précis qui visent à dénouer une problématique juridique, à prévenir un contentieux éventuel ou à valider un choix délicat. L’agence apporte aux élus des réponses objectives et pratiques adaptées à leurs interrogations afin que les actions et les projets de la collectivité soient mis en œuvre dans un environnement juridique sécurisé.
L’ATD13 constate au fil des années une complexité croissante et une diversification des questions posées par les collectivités locales du département. L’intervention de l’agence sur des projets et des dossiers complexes dépasse le cadre d’une assistance technique de premier niveau.
Les dossiers juridiques traités par l’agence
Confrontées à une inflation de textes et à un environnement normatif de plus en plus contraignant, les 121 collectivités adhérentes soumettent leurs questions juridiques à l’agence. L’agence dispense une réponse écrite adaptée à chaque collectivité.
La mission d’assistance juridique et technique représente plus de 2243 dossiers traités par les juristes de l’agence en 7 ans !
Des synthèses de ces réponses juridiques sont présentées dans l’espace réservé aux adhérents, à partir de listes de mots clefs.
Les cahiers juridiques de l’ATD13
Depuis 2007, l’agence publie au rythme de deux éditions annuelles les « Cahiers juridiques de l’ATD13 ».
Les cahiers juridiques sont des recueils de questions et réponses juridiques issues du travail quotidien des juristes de l’ATD13.
Présentés sous forme synthétique, les réponses publiées ont pour objectif d’apporter les premiers éléments à une question soulevée. L’agence reste disponible pour fournir à ses adhérents des éléments complémentaires et adaptés à la collectivité.
Les cahiers juridiques sont téléchargeables par les adhérents dans l’espace qui leur est dédié.
