L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique


L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

cloud Loi pour une République numérique : les mesures intéressant les collectivités -   La loi n°2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016 contient différentes mesures applicables aux collectivités territoriales. La loi consacre le principe de l’open data par défaut, c’est-à-dire la mise à disposition de documents administratifs au sens de... la suite... →
Pen, Writing, Letter. Une seule DSP pour plusieurs services publics, c’est possible ! - Dans une décision rendue le 21 septembre 2016 (n°399656), le Conseil d’Etat vient de reconnaître la possibilité pour une collectivité de déléguer par une seule DSP plusieurs services publics. En l’espèce, la communauté urbaine du Grand Dijon a lancé une... la suite... →
Corporate data management system (DMS) and document management system concept. Businessman click (or publish) on document connected with corporate users working on notebooks with access rights. Wide banner composition with office in background. Saisine de l’administration par voie électronique : les modalités précisées par décret - Le décret n°2016-1411 du 20 octobre 2016 précise les conditions d’application du droit de saisir l’administration par voie électronique. Ce décret s’applique selon les même règles aux administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et aux... la suite... →
Lecture and  training  in business office for white collar colleagues Le RIFSEEP : quoi, pour qui, comment, quand ? - Quoi ? Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a institué un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Il est composé d’une indemnité principale, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise... la suite... →
conseil d'état Les conséquences de l’illégalité des clauses de tacite reconduction - Dans son arrêt du 17 octobre 2016, (CE, 17 oct. 2016, Cne de Villeneuve-le-Roi, req. n° 398131), le Conseil d’État affirme qu’une clause de tacite reconduction illégale ne peut permettre l’indemnisation du cocontractant en l’absence de reconduction. En l’espèce, le... la suite... →
Giverny, France - february 29 2016 : the village school Un guide pratique à l’usage des maires ruraux concernant la gestion et la responsabilité scolaire - L’Association des maires ruraux de France publie la mise à jour de son guide intitulé « Le Maire et l’école ». Paru une première fois en mai 2014, la version d’octobre 2016 actualise les thèmes abordés préalablement : les acteurs de l’école, la... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web