L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

mairie roquefort bedoule
L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

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Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

Krankenschwester hält Hände einer Senorin Analyse des besoins sociaux par le CCAS - Les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) doivent réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de leur ressort (art. R. 123-1 du Code de l’action sociale et des familles). Jusqu’à la publication du décret n°2016-824 du... la suite... →
page couv formation Le programme des formations pour le second semestre - Le calendrier des formations pour le second semestre est paru ! Je vous invite à le télécharger
Invoice With Calculator And Pen Les informations budgétaires doivent être publiées sur le site internet de la commune - Le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de documents d’informations budgétaires et financières est paru. Il est pris en application de... la suite... →
Immobilier Règles sur les aides à l’immobilier d’entreprise : quelles nouveautés ? - Le décret n°2016-733 du 2 juin 2016 actualisant le régime des aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements adapte le Code général des collectivités territoriales (CGCT) aux dispositions... la suite... →
Disability. Un décret pour les dérogations aux règles d’accessibilité aux bâtis - La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé le principe selon lequel les règles d’accessibilité des handicapés et des personnes à mobilité réduite aux... la suite... →
Modern airport interior glass wall aisle window Des dérogations au PLU pour installer une isolation extérieure ou une protection solaire - Selon l’article 7 de la loi relative à la transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015, l’autorité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme peut déroger aux règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) relatives à l’implantation, à la hauteur et à l’aspect... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web