L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

mairie roquefort bedoule
L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

formations élus 201658
Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

page couv formation Le programme des formations pour le second semestre - Le calendrier des formations pour le second semestre est paru ! Je vous invite à le télécharger et à vous inscrire en ligne
twitter-logo Utilisation de Twitter à la veille d’un scrutin : le cadre se précise - Les réseaux sociaux sont considérés par le juge comme un nouveau moyen de diffusion de propagande électorale devant être soumis à l’article L. 49 du Code électoral. Cette disposition impose l’interdiction, à partir de la veille du scrutin à zéro... la suite... →
vote enveloppe CD Règles d’inscription aux listes électorales : quelles nouveautés ? - Le parlement a adopté définitivement le 19 juillet 2016, après passage en commission mixte paritaire, trois propositions de loi sur la réforme de l’inscription sur les listes électorales. Ces textes, dont la promulgation interviendra dans les prochains jours, viennent simplifier... la suite... →
Sculpteur sur bois, Bali, Indonésie La loi « création » a été promulguée - La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016. L’article 3 de cette loi rappelle que, au côté de l’Etat « les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que... la suite... →
Cage de but de football Modification des exigences de sécurité applicables aux cages de but - Les articles R. 322-19 à R. 322-26 du Code du sport ont été modifiés par le décret n° 2016-481 du 18 avril 2016 fixant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de... la suite... →
Statistik Auswertung De nouvelles obligations pour votre Débat d’Orientation Budgétaire ! - Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire précise le contenu ainsi que les modalités de transmission et de publication du rapport d’orientation budgétaire prévu par... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web