L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

mairie roquefort bedoule
L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

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Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

Une boîte à outils pour les acheteurs publics de la restauration collective Une boîte à outils pour les acheteurs publics de la restauration collective - Depuis le 24 octobre, le ministère de l’agriculture a lancé « LOCALIM », un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe pour accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité. LOCALIM fournit aux acheteurs... la suite... →
Précisions sur le rôle des collectivités en cas d’accident nucléaire Précisions sur le rôle des collectivités en cas d’accident nucléaire - Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 3 octobre 2016 (NOR : INTE1627472) apporte de nouvelles précisions quant aux mesures à prévoir par les collectivités territoriales en cas d’accident nucléaire. La circulaire précise que « les évolutions doctrinales arrêtées par le Premier... la suite... →
Bâtiments durables et bonus de constructibilité Bâtiments durables et bonus de constructibilité - Un arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’article 151-28 du Code de l’urbanisme est paru. Il détermine les critères énergétiques et environnementaux permettant de... la suite... →
Modification dans l’étendue des attributions de la commission d’appel d’offres Modification dans l’étendue des attributions de la commission d’appel d’offres - Une réponse ministérielle vient clarifier le nouveau rôle de la CAO (Rép. Min. n°96189, JOAN Q du 5 juillet 2016). L’article L.1414-2 du Code général des collectivités territoriales indique que « Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe... la suite... →
L’obligation du relogement des occupants d’immeubles déclaré constitutionnel L’obligation du relogement des occupants d’immeubles déclarée constitutionnelle - La décision QPC n°2016-581 du 5 octobre 2016 porte sur la conformité constitutionnelle des dispositions relatives à la protection, au moins financière, des occupants d’immeubles affectés par une opération d’aménagement, codifiée aux articles L.314-1 et L314-2 du Code de l’urbanisme.... la suite... →
Suppression de la territorialisation des demandes de carte d’identité Suppression de la territorialisation des demandes de carte d’identité - Le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 modifie le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant une carte d’identité. Il supprime notamment l’article 3 qui consacrait le principe de territorialisation des demandes. Les citoyens devront maintenant aller dans n’importe quelle... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web