L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant
du conseil juridique et de la formation pour les élus.

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

mairie roquefort bedoule
L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux

formations élus 201658
Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

rubon8016 Les nouvelles modalités du dialogue environnemental -   L’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, prise en application de l’article 106 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, a pour but de démocratiser le dialogue environnemental en s’inspirant des travaux de la commission présidée par le sénateur... la suite... →
Evaluation environnementale : de nouvelles règles - L’ordonnance n°2016-1058 du 3 août 2016 et le décret n°2016-1110 du 11 août 2016 relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ont été préparés en application de l’article  106 de la loi... la suite... →
Corporate data management system (DMS) and document management system concept. Businessman click (or publish) on document connected with corporate users working on notebooks with access rights. Wide banner composition with office in background. Réutilisation des informations publiques et redevance -   La loi Valter du 28 décembre 2015 a pour vocation de permettre la réutilisation des données publiques, et fixe notamment le principe de la gratuité de la réutilisation d’informations publiques. Cette même loi prévoit toutefois de nombreuses exceptions permettant aux administrations... la suite... →
Happy active children jumping Temps périscolaire : quelles nouveautés ? - Deux décrets du 1er août pérennisent des dispositifs expérimentaux concernant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les décrets n°2016-1049 et n°2016-1051 permettent de déroger à l’organisation de la semaine scolaire et à l’encadrement des activités périscolaires dans le cadre... la suite... →
bicycle rental service subscription as an alternative to mobility Du nouveau sur les bornes de recharge et les garages à vélo - Le décret n°2016-968 du 13 juillet 2016 et l’arrêté du 13 juillet 2016 modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des... la suite... →
Pen, Writing, Letter. DELIBERATIONS ET SIGNATURES : AFFAIRE CLASSEE ! -   Dans un arrêt « Ville de Paris » du 22 juillet 2016 (CE, 22 juillet 2016, req. n°389056)., le Conseil d’Etat vient de rappeler que s’agissant du respect des formalités afférentes à leur signature, les délibérations d’un conseil municipal sont soumises... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance | Déménager et rester élu | Déplacer, supprimer la fête foraine | Droits des associations agréées en urbanisme | Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web