L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus. Les deux missions de l’ATD13

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

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L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, commande publique, pouvoir de police, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations


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Actualités

La lettre de l’ATD13 : Commune info 52 - Une ancienne église transformée en épicerie : c’est à Aureille dans le Parc Naturel Régional des Alpilles. Un projet à l’initiative de l’équipe municipale. Commune info 52, c’est aussi de l’actualité juridique et des synthèses de dossier que nous avons... la suite... →
Refus de permis de construire illégal : quelles conséquences pour la commune ? - Le refus d’un permis de construire n’est pas anodin, puisqu’il prive un administré de la possibilité de mener à bien son projet immobilier. Ce préjudice est toutefois justifié lorsque le refus est motivé par l’intérêt général, et ne donne donc... la suite... →
Développement de la filière biogaz - L’article 119, 11° de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à prendre toute mesure relevant du domaine de la loi afin de permettre à l’autorité administrative de recourir... la suite... →
Anticipez la réforme avec le « kit collectivité 0 phyto 100% bio » - Les trois associations partenaires de la campagne « 0 phyto 100% bio » – Agir pour l’environnement, Bio consom’acteurs et Générations futures – ont mis à disposition des collectivités un « kit » composé de conseils, d’exemples, d’une liste d’outils et de témoignages. Ce... la suite... →
DSP provisoire : uniquement en cas d’urgence -   Dans une jurisprudence de principe du 4 avril 2016, « Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique »le Conseil d’Etat précise que l’urgence peut justifier qu’un pouvoir adjudicateur conclue, à titre provisoire, une délégation de service public sans respecter les règles... la suite... →
Des compétences élargies pour la Police Municipale dans les transports - La loi n°2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs poursuit un triple objectif :... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance …Déménager et rester élu ? Déplacer, supprimer la fête foraine ?  Droits des associations agréées en urbanisme ?  Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web