L’Agence technique départementale des Bouches du Rhône se met au service des collectivités locales du département en proposant du conseil juridique et de la formation pour les élus. Les deux missions de l’ATD13

Les deux missions de l’ATD13

Conseil juridique

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L’Agence Technique Départementale des Bouches du Rhône propose à ses adhérents un accompagnement technique, juridique et financier dans de nombreux domaines de la gestion locale : urbanisme, commande publique, pouvoir de police, administration générale, droit des contrats, élections …..
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Formation des élus locaux


Parce que la fonction d’élu est complexe et crée d’incessantes interrogations, le plan de formation de l’ATD13 place le savoir au service de l’action locale dans une relation de proximité avec les élus et d’adaptabilité à la demande.
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Le calendrier des formations

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Actualités

Le site de l’ATD dans vos smartphones  - www.atd13.fr Le site Internet de l’ATD13 est désormais RESPONSIVE, c’est-à- dire qu’il vous permet d’accéder à toutes ses rubriques à partir de vos téléphones portables. A l’heure où nous gérons beaucoup de choses à partir de nos téléphones, nous vous offrons donc...... la suite... →
Elections présidentielles : les parrainages des candidats évoluent - La loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’électionprésidentielle et la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections traitent de différents sujets mais modifient notamment...... la suite... →
La consultation locale, moyen d’associer les citoyens aux projets affectant leur cadre de vie -   L’ordonnance n°2016-488 et le décret n°2016-491 du 21 avril 2016  insèrent dans le Code de l’environnement deux chapitres à propos de la possibilité pour l’Etat de mettre en place une consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence...... la suite... →
Dématérialisation des déclarations de patrimoine et d’intérêts prévue au 15 octobre 2016 - Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ont rendu obligatoire la déclaration du patrimoine et des intérêts des élus locaux à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique (HATVP). Doivent...... la suite... →
Un nouveau décret prévoit des exceptions au principe « silence vaut acceptation » - Le principe de simplification selon lequel le silence gardé pendant plus de deux mois par une administration sur une demande vaut acceptation est maintenant codifié à l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, certaines procédures...... la suite... →
Télétransmission des documents budgétaires - En application de l’article 74 de la loi MAPTAM (loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) et de l’article 107 de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle...... la suite... →

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Vos questions juridiques, nos réponses

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Lisez nos synthèses de réponses juridiques : Installer une caméra de vidéosurveillance …Déménager et rester élu ? Déplacer, supprimer la fête foraine ?  Droits des associations agréées en urbanisme ?  Toutes vos questions et nos réponses

Témoignages

Je suis adjoint au maire et c’est une grande chance que de pouvoir bénéficier des formations proposées par l’ATD13.

Olivier DENIS – Lançon-Provence OD Prolist

Oui le souci pour nous élus c’est qu’il nous faut dans un temps record être opérationnel face à l’inflation de la règlementation

Brigitte Adel – Adjointe à Graveson brigitte Adell

L’ATD13 ? Un outil indispensable aux communes et à fortiori aux petites communes ! Merci à toute l’équipe …

Martine Cesari – Maire de St Estève Janson martine cesari 2 web